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Chronologie

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Période

1600 Sous la férule bernoise

1664

Renforcement de la justice seigneuriale sous André de Praroman

Dans les années 1660, André de Praroman exerce avec fermeté les droits de moyenne et de basse justice sur la seigneurie de Chapelle. Il renforce le contrôle seigneurial, surveille étroitement la gestion communale et impose une administration centralisée et rigoureuse du territoire.

John Besson, Chapelle-sur-Moudon à travers les âges (1177–1977)

1674, le 23 juin

Arrêt de Lucens dans le conflit seigneur–communauté

Les exigences seigneuriales accrues entraînent de vives tensions entre André de Praroman et les habitants de Chapelle. Les conflits portent sur les redevances, les corvées, les droits d’usage et la gestion des biens communaux. Un jugement rendu au château de Lucens tranche un large conflit entre le seigneur et les communiers. La sentence attribue à chacune des parties certains points, mais confirme l’essentiel des droits seigneuriaux.

John Besson, Chapelle-sur-Moudon à travers les âges (1177–1977)

1674, le 1er novembre

Confirmation du jugement en appel à Berne

En novembre 1674, la Chambre des appellations romandes à Berne confirme le jugement rendu à Lucens dans le conflit opposant le seigneur aux communiers. Les frais de justice sont mis à la charge des recourants, ce qui accentue le mécontentement et le ressentiment des habitants.

John Besson, Chapelle-sur-Moudon à travers les âges (1177–1977)

1675, le 27 février

Audience à Berne et sanction des communiers

Après démarches et recours, les communiers sont renvoyés devant les instances compétentes; un arrêt réserve leur châtiment. Sur ordre souverain, le bailli de Moudon les fait emprisonner brièvement à Lucens.

John Besson, Chapelle-sur-Moudon à travers les âges (1177–1977)

1680

Droit de haute justice et fourches patibulaires

En 1680, la famille de Praroman obtient du gouvernement bernois le droit de haute justice sur la seigneurie de Chapelle. Jusqu’alors limitée à la basse justice exercée par un métral, leur autorité s’étend désormais aux peines capitales, symbolisées par l’installation de fourches patibulaires, dont l’usage semble être resté exceptionnel.

John Besson, Chapelle-sur-Moudon à travers les âges (1177–1977)